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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE
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ETRETAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ETRETAT
OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95601214
Date de dépôt :
14/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2015

Présentation de la marque ETRETAT

Déposée le 14 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETRETAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE domicilié(e) ZONE D'ACTIVITES DU BOIS GASSEAU-SAMOREAU,77210 AVON (dossier no 2301461) - 77210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 772 920 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 59 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2301461) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETRETAT est expirée depuis le 14 décembre 2015.

OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE a également déposé les autres marques suivantes : LERINS , FEROE


OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE Société par actions simplifiée - ZONE D'ACTIVITES DU BOIS GASSEAU-SAMOREAU,77210 AVON (dossier no 2301461) - 77210 - France - SIREN 399772920


Bernard Soyer Conseil - 59 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2301461) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 24 novembre 2005 - Changement d'adresse n°429390 - Publication au BOPI 2005-11-24

Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2005 n°2301461 - Publication au BOPI 2005-11-24

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Appareils de distribution d'eau; installations sanitaires, à savoir lavabos, baignoires, bidets et leurs parties constitutives; cabines et appareils de douches (non médicaux), cuvettes, sièges et réservoirs de chasse d'eau pour W.C