Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAFENET
SARL OMNISET

Numéro de dépôt :
96634150
Date de dépôt :
12/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SAFENET

Déposée le 12 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OMNISET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFENET »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OMNISET domicilié(e) 8 rue Saint Augustin, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 101 328 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SOLDEVILLA OMNISET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

OMNISET a également déposé les autres marques suivantes : FAXNET , BIOPASS , FORTRESS , MAC FAX , COLORFAX


SARL OMNISET - 8 rue Saint Augustin, 75002 PARIS - France - SIREN 340101328


Monsieur SOLDEVILLA OMNISET - France


Inscription le 25 octobre 2000 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°310440 - Publication au BOPI 2000-10-25

Inscription le 25 octobre 2000 - Rejet total n°310439 - Publication au BOPI 2000-10-25

Inscription le 28 février 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°296074 - Publication au BOPI 2000-02-28

Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33

Appareils et instruments scientifiques, et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; Agences de presse et d'information. Communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques télégraphiques ou téléphoniques.Téléscription.Transmission de messages, télégrammes. Programmation pour ordinateurs services qui ne peuvent être rangés dans une autre classe.Services télématiques.Autres services divers et sécurité

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.