Déposée le 14 octobre 2003 par la société OMNIS ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CYBER LOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-47 du 21 novembre 2003.
Le déposant est la société OMNIS ASSOCIATION domicilié(e) 23 Rue de la Sardane,66000 PERPIGNAN - 66000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 102 319 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OMNIS ASSOCIATION domicilié(e) 23 Rue de la Sardane,66000 PERPIGNAN - 66000 - France.
La marque CYBER LOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBER LOTO est expirée depuis le 14 octobre 2013.
OMNIS ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : 3615 OMNIS , LOTO-BINGO
OMNIS ASSOCIATION - 23 Rue de la Sardane,66000 PERPIGNAN - 66000 - France - SIREN 398102319
OMNIS ASSOCIATION - 23 Rue de la Sardane,66000 PERPIGNAN - 66000 - France
Inscription le 9 mars 2004 - retrait partiel n°388182 - Publication au BOPI 2004-03-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-13
Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47
Jeux, jouets, jeux de cartes ou de tables. L'ensemble de ces produits étant liés au jeu de loto traditionnel. Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. L'ensemble de ces services étant liés au jeu de lot traditionnel. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Emission radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. L'ensemble de ces services étant liés au jeu de loto traditionnel. Divertissement, activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livre et de périodiques en ligne. Micro-édition. L'ensemble de ces services étant liés au jeu de loto traditionnel. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). L'ensemble de ces services étant liés au jeu de loto traditionnel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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