Déposée par voie électronique le 27 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OMNIDOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OMNIDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OMNIDOM domicilié(e) 7 Rue Maillard - 19100 - BRIVE LA GAILLARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 647 128 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Mme. Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque OMNIDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OMNIDOM arrivera à expiration en date du 27 mars 2025.
OMNIDOM, Société à responsabilité limitée - 7 Rue Maillard - 19100 - BRIVE LA GAILLARDE - France - SIREN 807647128
AQUINOV, Mme. Marie MOTHES - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour analyser, mémoriser, transmettre, afficher, organiser, diffuser, recevoir des données, des sons ou des images relatives à l'automatisation et à la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat ; interfaces pour applications domotiques ; logiciels informatiques pour la commande, l'automatisation et l'exploitation d'installations domotiques ; logiciels d'applications domotiques ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance d'applications domotiques permettant le pilotage, l'automatisation et la commande d'appareils électriques, électroniques et/ou informatiques ; serveurs informatiques pour applications domotiques ; terminaux de télécommunication pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; stations d'accueil électroniques et tablettes électroniques numériques pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; dispositifs électroniques portables destinés à la réception et/ou la transmission sans fil de données pour l'automatisation et à la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication pour la domotique ; détecteurs de mouvement ; visiophones ; appareils d'identification électronique ; systèmes et installations électriques et électroniques d'alarme, de surveillance et de sécurité ; alarmes ; systèmes électroniques de vidéosurveillance ; dispositifs électroniques de surveillance, de géolocalisation et de compte-rendu de données relatives à la condition physique et à l'état de santé des personnes intégrés dans des balises ou des objets de décoration ; appareils électriques et électroniques de contrôle ; appareils électroniques pour l'affichage, le mesurage, l'enregistrement, l'organisation, la manipulation, l'analyse et la réception de données, de textes, d'images et de fichiers audio liés à la surveillance des biens et des personnes, à la santé et à l'activité physique des personnes ; appareils audio et vidéo pour la surveillance de bébés ; détecteurs de fumée ; caméras vidéo ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils et instruments électriques ou électroniques de mesure de consommation d'énergie ou de fluides ; régulateurs d'énergie électrique ; thermostats ; appareils de télécommunication permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques mondiaux et à Internet ; scanneurs tridimensionnels (équipements de traitement de données) ; imprimantes tridimensionnelles ; projecteurs tridimensionnels ; logiciels pour la gestion d'informations personnelles ; logiciels pour la lecture, le partage et la gestion de fichiers multimédias ; logiciels pour la gestion de contenus numériques ; appareils électroniques permettant de communiquer des données à des assistants numériques personnels, des téléphones intelligents, des appareils portables et des ordinateurs personnels par le biais de capteurs, de sites internet en ligne et d'autres réseaux de communications informatiques et électroniques ;
Montres ; bracelets ; montres, bracelets, bijoux fantaisie, pendentifs équipés de fonctions de surveillance, de géolocalisation et de compte-rendu de données relatives à la condition physique et à l'état de santé des personnes ; montres et bracelets permettant de communiquer des données à des assistants numériques personnels, des téléphones intelligents, des appareils portables et des ordinateurs personnels par le biais de capteurs, de sites internet en ligne et d'autres réseaux de communication informatiques et électroniques ;
Services de vente au détail d'équipements et d'installations domotiques ; services de vente au détail d'objets connectés ; services de vente au détail de scanneurs tridimensionnels (équipements de traitement de données), d'imprimantes tridimensionnelles et de projecteurs tridimensionnels ; services de vente au détail de préparations chimiques pour le marquage d'objets par pulvérisation et d'agents d'attaque chimique pour le marquage ADN à des fins de sécurité ; gestion commerciale de magasins spécialisés dans les services domotiques ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir : saisie, recueil, systématisation de données relatives à l'automatisation et à la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de gestion de fichiers informatiques relatifs à l'automatisation et à la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat ; recueils de données dans un fichier central relatives à l'automatisation et à la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat ; informations et conseils commerciaux dans le domaine de l'automatisation et de la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de prise de commandes de services à la personne, de services de réparation par le biais d'installations domotiques pour le compte de tiers ;
Services d'installation, de programmation, de réparation et de maintenance d'installations domotiques, d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques ; services d'installation, de programmation, de réparation et de maintenance de scanneurs tridimensionnels (équipements de traitement de données), d'imprimantes tridimensionnelles et de projecteurs tridimensionnels ; information en matière d'installation, de programmation, de réparation et de maintenance d'installations domotiques ; information en matière d'installation, de programmation, de réparation et de maintenance de scanneurs tridimensionnels (équipements de traitement de données), d'imprimantes tridimensionnelles et de projecteurs tridimensionnels ;
Services de télécommunication dans le domaine de l'automatisation et de la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de fourniture d'accès à des réseaux sans fil, de communication dans le domaine de l'automatisation et de la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services d'accès à des sites Internet et des portails informatiques pour la gestion à distance des installations et des applications domotiques ; services de télécommunication, à savoir : services de transmission de messages écrits ou oraux et d'images sur un support électronique pour la surveillance à distance des biens et des personnes ; services de location d'appareils de télécommunication et de boîtiers numériques dans le domaine de l'automatisation et de la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de location de modems, de terminaux numériques de communication dans le domaine de l'automatisation et de la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de fournisseurs d'accès à Internet ; services de fourniture d'accès à des plateformes électroniques sur Internet pour la commande et la gestion à distance d'installations domotiques ; services de fourniture d'accès à des plateformes et des portails électroniques sur Internet pour la commande et la gestion de services à la personne ;
Conception, développement et maintenance d'applications logicielles domotiques ; conseils et expertises techniques dans le domaine de la domotique et des applications logicielles domotiques ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunication dans le domaine de l'automatisation et de la gestion de l'habitat à distance et des équipements de l'habitat ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique dans le domaine de la domotique ; services d'intégration de systèmes et d'installations domotiques ; réalisation d'études de faisabilité techniques en matière d'installations domotiques ;
Services de surveillance, de télésurveillance et de vidéosurveillance pour la protection des biens, des personnes malades, des enfants et des personnes dépendantes ou à mobilité réduite.
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