Substrat la panifacture
Présentation de la marque Substrat la panifacture
Déposée par voie électronique le 21 novembre 2019 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OMH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Substrat la panifacture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Substrat la panifacture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Substrat la panifacture arrivera à expiration en date du 21 novembre 2029.
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11