Déposée le 5 avril 2012 par OMER TELECOM LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « H@PPY4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est OMER TELECOM LIMITED, Limited Company domicilié(e) The School House, 50 Brook Green, W67RR LONDRES - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OMER TELECOM LIMITED, M. LHOSPITALIER François domicilié(e) 12 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque H@PPY4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OMER TELECOM LIMITED, Limited Company - The School House, 50 Brook Green, W67RR LONDRES - Royaume-Uni
OMER TELECOM LIMITED, M. LHOSPITALIER François - 12 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Inscription le 2 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°609862 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-02
Inscription le 20 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726399 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20
Appareils et instruments de télécommunication ; appareils de connexion à un réseau de télécommunication (modems) ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; téléviseurs ; logiciels ; logiciels de fourniture d'accès à service de messagerie électronique ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de télécommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de communication mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; cartes électroniques d'accès à un réseau local sans fil ; décodeurs numériques ;
Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;
Télécommunications ; radiotéléphonie mobile ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services de messagerie électronique ; service de fourniture d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; informations en matière de télécommunications ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ;
Conseils et expertise technique dans le domaine des télécommunications et de l'informatique.
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