Déposée le 12 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OMELCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E@SY'PLAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OMELCOM domicilié(e) Zone industrielle le Blanchon - 01160 - PONT D'AIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 316 823 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque E@SY'PLAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OMELCOM, Société à Responsabilité Limitée - Zone industrielle le Blanchon - 01160 - PONT D'AIN - France - SIREN 518316823
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Appareillages électriques modulaires de contrôle, coupure, protection ou programmation tels que disjoncteurs, différentiels, parafoudres, contacteurs, télé rupteurs ; appareils électriques de commande placés dans des tableaux électriques. Fusibles, manchons et connecteurs pour câbles électriques, panneaux électriques de comptage ; compteurs électriques, disjoncteurs, câbles électriques, raccords de câbles électriques, gaines pour câbles électriques. Tout appareil et instrument de support, de raccordement ou de connexion électrique (autres qu'à usage médical). Tout appareil et instrument pour la transmission d'un signal électrique ou optique (autres qu'à usage médical). Appareils et instruments électriques destinés à relever à distance des compteurs électriques et électroniques. Tout tableau ou panneau de contrôle recevant des appareils électriques modulaires de contrôle, coupure, protection ou programmation et/ou de gestion des courants faibles (tableaux de communication électriques). Appareils et accessoires électriques pour courants faibles et signaux de communication, nommément : tableaux de communication (au sens de la norme NFC 15-100) ; tableaux de commande regroupant les câbles ou fibres optiques dédiées au réseau Internet, téléphonie et transmission d'image par télévision, coffrets ou armoires regroupant les câbles ou fibres optiques dédiées au réseau Internet, téléphonie et transmission d'image par télévision ; câbles ethernet, coaxial ou fibre optique ; appareils de distribution et diffusion de signaux transmettant du son, des images et autres données par câble à paires torsadées, fibre ou courant porteur en ligne ; appareils de filtrage et / ou amplification de tout type de signaux ; appareils d'aiguillage et diffusion électrique de tous les flux ; commutateur pour réseau éthernet ; coupleur, répartiteur et amplificateur pour télévision et / ou satellite par câble coaxial.
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