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FRANCE MEDIATION, réseau d'acteurs de la médiation sociale
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE MEDIATION, réseau d'acteurs de la médiation sociale
OMEGA, médiation sociale association 1901

Numéro de dépôt :
3569767
Date de dépôt :
14/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2018
FRANCE MEDIATION, réseau d\'acteurs de la médiation sociale de OMEGA

Présentation de la marque FRANCE MEDIATION, réseau d'acteurs de la médiation sociale

Déposée le 14 avril 2008 par OMEGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE MEDIATION, réseau d'acteurs de la médiation sociale »

Le déposant est OMEGA, médiation sociale association 1901 domicilié(e) 67 Bd Besson Bey,16000 ANGOULEME - 16000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OMEGA, médiation sociale domicilié(e) 67 Bd Besson Bey,16000 ANGOULEME - 16000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MEDIATION, réseau d'acteurs de la médiation sociale est expirée depuis le 14 avril 2018.


OMEGA, médiation sociale association 1901 - 67 Bd Besson Bey,16000 ANGOULEME - 16000 - France


OMEGA, médiation sociale - 67 Bd Besson Bey,16000 ANGOULEME - 16000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Médiation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; Etudes et projets de territoire (audit technique) ;

Services aux populations (médiation, formation).