Déposée le 27 octobre 1992 par la société OMAPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ETIPOKETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-45 du 18 décembre 1992.
Le déposant est la société OMAPI domicilié(e) Zone d'Activités du Clos des Roses, 6, rue Clément Bayard, 60205 COMPIEGNE (Oise) - France et immatriculée sous le numéro RCS 926 220 401 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE ET AUBERTIN Innovations & Prestations S.A. - France.
La marque ETIPOKETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OMAPI - Zone d'Activités du Clos des Roses, 6, rue Clément Bayard, 60205 COMPIEGNE (Oise) - France - SIREN 926220401
CABINET LEPAGE ET AUBERTIN Innovations & Prestations S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15
Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45
Papier, carton et produits en papier et en carton, à savoir récipients d'emballage, sachets d'emballage, étiquettes; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, à savoir fils, toiles et autres matières textiles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; machines à écrire et articles de bureau, à savoir appareils et ustensiles de bureau non électriques; matériel d'instruction et d'enseignement sous forme de produits de l'imprimerie; matières plastiques pour l'emballage sous forme d'enveloppes, de sachets et de pellicules
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