Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALERTE CITOYENS !
OLTYS, SAS
Numéro de dépôt :
4147530
Date de dépôt :
12/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ALERTE CITOYENS !
Déposée par voie électronique le 12 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OLTYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALERTE CITOYENS ! »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OLTYS domicilié(e) BAT TENOR - RDC, 5 RUE DE MAIDSTONE, CENTRE D'AFFAIRES LE CORYPHEE - 60000 - BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 907 190 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OLTYS, Mme. AURELIE VALENTIN domicilié(e) BAT TENOR - RDC, 5 RUE DE MAIDSTONE, CENTRE D'AFFAIRES LE CORYPHEE - 60000 - BEAUVAIS - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OLTYS a également déposé les autres marques suivantes : TWIITY , OLTYS
OLTYS, SAS - BAT TENOR - RDC, 5 RUE DE MAIDSTONE, CENTRE D'AFFAIRES LE CORYPHEE - 60000 - BEAUVAIS - France - SIREN 501907190
OLTYS, Mme. AURELIE VALENTIN - BAT TENOR - RDC, 5 RUE DE MAIDSTONE, CENTRE D'AFFAIRES LE CORYPHEE - 60000 - BEAUVAIS - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680760 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne.
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