Déposée par voie électronique le 29 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) OLMIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HEALTH'SEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OLMIX domicilié(e) LIEUDIT LE LINTAN - 56580 - BRÉHAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 120 034 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque HEALTH'SEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Viande et produits à base de viande ; conserve de viande ; ufs, lait et produits laitiers. Ces produits sont issus d'élevages dans lesquels les animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues. Algues marines comestibles ; extraits d'algues à usage alimentaire ;
Algues (condiments). Pâtés de viande et jus de viande (sauce), ces produits sont issus d'élevages dans lesquels les animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues ;
Aliments pour animaux ; algues pour l'alimentation animale et humaine ; produits de l'élevage. Ces produits sont issus d'élevages dans lesquels les animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues ;
Recherche d'informations relatives à la qualité et la traçabilité de produits ; gestion de fichiers informatiques contenant des données et des informations relatives à la qualité et la traçabilité de produits ;
Recherche et développement dans le domaine scientifique en lien avec les algues ; Recherche et développement dans le domaine de la santé animale et humaine ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; inspection dans le cadre de certification ; analyses, contrôle et prévention dans le domaine de la qualité et de la traçabilité ;
Service d'élevages et de reproduction de tout type d'animaux, ces animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues. Mise à disposition d'informations en manière d'élevage d'animaux.
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