Déposée le 26 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OLMIX GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IERBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-18 du 2 mai 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OLMIX GROUP domicilié(e) LE LINIO - 22210 - SAINT-ETIENNE-DU-GUÉ-DE-L'ISLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 054 098 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque IERBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3564941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OLMIX GROUP, Société par actions simplifiée - LE LINIO - 22210 - SAINT-ETIENNE-DU-GUÉ-DE-L'ISLE - France - SIREN 380054098
JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-35
Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18
Inscription le 13 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°730193 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-07-13
Inscription le 23 août 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°731543 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-23
Inscription le 13 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°733677 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-07-13
Renouvellement sans limitation le 31 août 2018 n°2691819 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-08-31
Inscription le 21 décembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°743677 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-21
Inscription le 3 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°761350 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments. Produits chimiques, en particulier minéraux, entrant dans la composition d'aliments pour animaux ; produits chimiques, en particulier minéraux, destinés à l'industrie alimentaire, dont l'alimentation animale ; produits chimiques régulateurs des processus fermentaires destinés à l'industrie alimentaire, dont l'alimentation animale.
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, substances diététiques à usage médical, boissons diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Produits vétérinaires destinés à réguler l'équilibre alimentaire, digestifs à usage vétérinaire, compléments alimentaires à usage vétérinaire ; préparations de vitamines à usage vétérinaire, vermifuges, médicaments à usage vétérinaire ; désinfectants vétérinaires.
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences), animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; aliments liquides pour animaux, boissons pour animaux ; aliments complémentaires liquides pour animaux.
Services de laboratoire, services de recherche scientifique et industrielle (travaux d'ingénieurs) liés à la protection de l'environnement ; consultations en matière de protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs), services de contrôle qualité ; services de contrôle sanitaire ; analyses chimiques notamment analyses de terre. Création, hébergement et gestion de fichiers pour sites Internet se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture, l'élevage d'animaux et la protection de l'environnement ; conception, installation et maintenance de logiciels.
Informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricoles ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage, services vétérinaires, services de destruction des animaux nuisibles dans le domaine de l'agriculture, l'élevage, l'horticulture ; destruction des mauvaises herbes. Services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales, de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles. Conseils techniques en élevage. Epandage d'engrais et autres produits chimiques ou biologiques destinés à l'agriculture.
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