Marque expirée - Marque en non vigueur
isaby
Numéro de dépôt :
99792005
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
07/05/2019
Présentation de la marque isaby
Déposée le 7 mai 1999 par OLLAGNON Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « isaby »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque isaby est expirée depuis le 7 mai 2019.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2009 n°2404729 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-15