Type Nato
Présentation de la marque Type Nato
Déposée par voie électronique le 24 juin 2013 par monsieur Olivier TRICHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Type Nato » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Type Nato a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Type Nato est expirée depuis le 24 juin 2023.
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42