11 mois de congés payés
Présentation de la marque 11 mois de congés payés
Déposée par voie électronique le 14 septembre 2015 par monsieur Olivier Seban Zerbib auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 11 mois de congés payés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 11 mois de congés payés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209585.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 11 mois de congés payés arrivera à expiration en date du 14 septembre 2025.
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01