Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAINT-NICOLAS
Mr Olivier SCALA
Ets GEORGE CANNON S.A.

Numéro de dépôt :
99826251
Date de dépôt :
01/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque SAINT-NICOLAS

Déposée le 1 décembre 1999 par monsieur Olivier SCALA et la Société Anonyme (SA) Ets GEORGE CANNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SAINT-NICOLAS »

Les déposants sont monsieur Olivier SCALA domicilié(e) 13 Bis Rue Neuve ND, 78000 Versailles - France et la Société Anonyme (SA) Ets GEORGE CANNON domicilié(e) 100, bld de Lattre de Tassigny, B.P. 19, 92150 SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Olivier SCALA Ets GEORGE CANNON S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Olivier SCALA a également déposé les autres marques suivantes : Thé du DÉSERT et de l'OASIS , Pavillon d'Or , Le Bonheur est dans le Thé , DEsinTOX' IN Thé , Infusion de Bain , Pavillon des Parfums , Thés "Parc Montsouris" , L'EAU VIVE , Thé du Shambhala Shambhala Thé , Thé de Shangrila Shangri-La Thé


Mr Olivier SCALA - 13 Bis Rue Neuve ND, 78000 Versailles - France

Ets GEORGE CANNON S.A. - 100, bld de Lattre de Tassigny, B.P. 19, 92150 SURESNES - France


Mr Olivier SCALA Ets GEORGE CANNON S.A. - France


Inscription le 19 octobre 2001 - Rejet total n°333038 - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2001-10-19

Cacao. Thé - café - miel - épices. Pâtisserie et confiserie. Gelées et confitures.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.