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Marques déposées par olivier rocca
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defiscalisation ethique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

defiscalisation ethique
olivier rocca

Numéro de dépôt :
3842041
Date de dépôt :
28/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2021
defiscalisation ethique de olivier rocca

Présentation de la marque defiscalisation ethique

Déposée par voie électronique le 28 juin 2011 par olivier rocca auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « defiscalisation ethique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est olivier rocca domicilié(e) 25 clement bel - 06220 - vallauris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, olivier rocca domicilié(e) 25 clement bel - 06220 - vallauris - France.

La marque defiscalisation ethique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque defiscalisation ethique est expirée depuis le 28 juin 2021.

olivier rocca a également déposé les autres marques suivantes : société professionnelle de gestion (SPG) , voxcracy , société interprofessionnelle de gestion (SIPG) , société professionnelle de gestion (SPG) , twice immobilier


olivier rocca - 25 clement bel - 06220 - vallauris - France


olivier rocca - 25 clement bel - 06220 - vallauris - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.