Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORIGINE ROUSSILLON
Monsieur OLIVIER REYNAL

Numéro de dépôt :
4612577
Date de dépôt :
08/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ORIGINE ROUSSILLON de OLIVIER REYNAL

Présentation de la marque ORIGINE ROUSSILLON

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2020 par monsieur OLIVIER REYNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORIGINE ROUSSILLON »

Le déposant est monsieur OLIVIER REYNAL domicilié(e) 1085 AVENUE JULIEN PANCHOT - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VINS DU PAYS, Monsieur OLIVIER REYNAL LES CAVES DU ROUSSILLON domicilié(e) 1085 AVENUE JULIEN PANCHOT - 66000 - PERPIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

OLIVIER REYNAL a également déposé les autres marques suivantes : TERRASSES DE SCHISTES , LES CARTES POSTALES DU ROUSSILLON , LES CLIMATS DU ROUSSILLON


Monsieur OLIVIER REYNAL - 1085 AVENUE JULIEN PANCHOT - 66000 - PERPIGNAN - France


LES VINS DU PAYS, Monsieur OLIVIER REYNAL LES CAVES DU ROUSSILLON - 1085 AVENUE JULIEN PANCHOT - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Inscription le 18 septembre 2020 - Rejet total n°795577 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-18

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.