Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Lascaux Copie conforme Lascaux Certified copy Lascaux Carbon copy Lascaux Cc
Olivier RETOUT
Conseil Général de Dordogne, Administration publique territoriale

Numéro de dépôt :
3774208
Date de dépôt :
14/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Lascaux Copie conforme Lascaux Certified copy Lascaux Carbon copy Lascaux Cc de Olivier RETOUT

Présentation de la marque Lascaux Copie conforme Lascaux Certified copy Lascaux Carbon copy Lascaux Cc

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2010 par Olivier RETOUT et Conseil Général de Dordogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Lascaux Copie conforme Lascaux Certified copy Lascaux Carbon copy Lascaux Cc »

Les déposants sont Olivier RETOUT domicilié(e) 28 Emile Van Becelaere - 1170 Bruxelles - Belgique et Conseil Général de Dordogne, Administration publique territoriale domicilié(e) 2 rue Paul Louis Courier 24019 PERIGUEUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier RETOUT domicilié(e) 28 Emile Van Becelaere - 1170 Bruxelles - Belgique.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42


Olivier RETOUT - 28 Emile Van Becelaere - 1170 Bruxelles - Belgique

Conseil Général de Dordogne, Administration publique territoriale - 2 rue Paul Louis Courier 24019 PERIGUEUX CEDEX - France


Olivier RETOUT - 28 Emile Van Becelaere - 1170 Bruxelles - Belgique


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544878 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Authentification d'oeuvres d'art.