Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIGIPOLICE
M. Olivier Planque
Mme. Dominique Ducloyer, Agissant pour le compte de la société "INNODEVELOPPEMENT" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4272320
Date de dépôt :
16/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VIGIPOLICE de Olivier Planque

Présentation de la marque VIGIPOLICE

Déposée par voie électronique le 16 mai 2016 par monsieur Olivier Planque et madame Dominique Ducloyer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIGIPOLICE »

Les déposants sont monsieur Olivier Planque domicilié(e) 21 RUE Michelet - 76420 - Bihorel - France et madame Dominique Ducloyer domicilié(e) 21 rue Michelet - 76420 - Bihorel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL INNODEVELOPPEMENT, M. Olivier Planque domicilié(e) 21 RUE Michelet - 76420 - Bihorel - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45


M. Olivier Planque - 21 RUE Michelet - 76420 - Bihorel - France

Mme. Dominique Ducloyer, Agissant pour le compte de la société "INNODEVELOPPEMENT" en cours de formation - 21 rue Michelet - 76420 - Bihorel - France


SARL INNODEVELOPPEMENT, M. Olivier Planque - 21 RUE Michelet - 76420 - Bihorel - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697709 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité .