Marque expirée - Marque en non vigueur
CARACTERE IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3601467
Date de dépôt :
30/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
30/09/2018
Présentation de la marque CARACTERE IMMOBILIER
Déposée le 30 septembre 2008 par OLIVIER PERRIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CARACTERE IMMOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARACTERE IMMOBILIER est expirée depuis le 30 septembre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-10
Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45