Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
l'Immobilier Solidaire
Numéro de dépôt :
4599992
Date de dépôt :
19/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque l'Immobilier Solidaire
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2019 par monsieur olivier nahmias auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'Immobilier Solidaire »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
olivier nahmias a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Inscription le 10 décembre 2020 - Rejet total n°805060 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10