Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Innovative Communication Academy
M. Olivier Moulierac
M. Mondher Abdennadher

Numéro de dépôt :
3999771
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Innovative Communication Academy de Olivier Moulierac

Présentation de la marque Innovative Communication Academy

Déposée par voie électronique le 19 avril 2013 par monsieur Olivier Moulierac et monsieur Mondher Abdennadher auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Innovative Communication Academy »

Les déposants sont monsieur Olivier Moulierac domicilié(e) 17 rue Guersant - 75017 - Paris - France et monsieur Mondher Abdennadher domicilié(e) 72 Boulevard Raspail - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier Moulierac domicilié(e) 17 rue Guersant - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Olivier Moulierac a également déposé les autres marques suivantes : Napod , NAPOLEONS-INNOVATIVE COMMUNICATIONS SUMMIT SKI 9.5.9 RACE , CONCIERGERIE BONAPARTE , NAPOLEONS INNOVATIVE COMMUNICATIONS SUMMITS , treebi , Villa Napoleons , BIVOUAC , NAPOLEONS VAL D ISERE , THE AMAZING RIDE NAPOLEONS INNOVATIVE COMMUNICATIONS SUMMITS , NAPOLEONS INNOVATIVE COMMUNICATIONS SUMMIT VAL D ISERE


M. Olivier Moulierac - 17 rue Guersant - 75017 - Paris - France

M. Mondher Abdennadher - 72 Boulevard Raspail - 75006 - Paris - France


M. Olivier Moulierac - 17 rue Guersant - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636639 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.