Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VETERANS MC FRANCE
Numéro de dépôt :
4521257
Date de dépôt :
01/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VETERANS MC FRANCE
Déposée par voie électronique le 1 février 2019 par monsieur Olivier MORAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VETERANS MC FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Inscription le 3 novembre 2020 - Rejet total n°800129 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03