Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Actea Patrimoine
Numéro de dépôt :
4314091
Date de dépôt :
13/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Actea Patrimoine
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2016 par monsieur Olivier MAURO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Actea Patrimoine »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Olivier MAURO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Inscription le 3 novembre 2017 - Rejet total n°710980 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03