Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FINISTERA TERRE DE CASTILLE
M. OLIVIER MASSENET, Agissant pour le compte de la société "BISON DISTRIBUTION" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4344273
Date de dépôt :
09/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FINISTERA TERRE DE CASTILLE de OLIVIER MASSENET

Présentation de la marque FINISTERA TERRE DE CASTILLE

Déposée par voie électronique le 9 mars 2017 par monsieur OLIVIER MASSENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FINISTERA TERRE DE CASTILLE »

Le déposant est monsieur OLIVIER MASSENET domicilié(e) 19B ALLEE DES RUBIS - 97436 - ST LEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. OLIVIER MASSENET domicilié(e) 19 ALLEE DES RUBIS - 97436 - SAINT-LEU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. OLIVIER MASSENET, Agissant pour le compte de la société "BISON DISTRIBUTION" en cours de formation - 19B ALLEE DES RUBIS - 97436 - ST LEU - France


M. OLIVIER MASSENET - 19 ALLEE DES RUBIS - 97436 - SAINT-LEU - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Inscription le 21 mars 2018 - Rejet total n°719412 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.