Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE VERITABLE MARCHE DE NOEL MADE IN FRANCE
Numéro de dépôt :
4218153
Date de dépôt :
15/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE VERITABLE MARCHE DE NOEL MADE IN FRANCE
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2015 par monsieur Olivier Legrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE VERITABLE MARCHE DE NOEL MADE IN FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733573 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14