Marque expirée - Marque en non vigueur
Action Cap
Numéro de dépôt :
3543715
Date de dépôt :
13/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
13/12/2017
Présentation de la marque Action Cap
Déposée le 13 décembre 2007 par OLIVIER HURTEVENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Action Cap »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Action Cap est expirée depuis le 13 décembre 2017.
OLIVIER HURTEVENT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03