Présentation de la marque Autonomie et Souveraineté
Déposée par voie électronique le 5 novembre 2015 par monsieur Olivier HAAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Autonomie et Souveraineté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est monsieur Olivier HAAS domicilié(e) 57 rue de la Convention - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier HAAS domicilié(e) 57 rue de la Convention - 75015 - PARIS - France.
La marque Autonomie et Souveraineté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Autonomie et Souveraineté arrivera à expiration en date du 5 novembre 2025.
Olivier HAAS a également déposé les autres marques suivantes : S3CA
M. Olivier HAAS - 57 rue de la Convention - 75015 - PARIS - France
M. Olivier HAAS - 57 rue de la Convention - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services bancaires ; service bancaires en ligne ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Médiation ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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