Déposée par voie électronique le 10 mars 2017 par monsieur Olivier GRAVELINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 123 CONSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est monsieur Olivier GRAVELINE domicilié(e) 22 avenue Jean Rousseau - 59130 - LAMBERSART - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. OLIVIER GRAVELINE domicilié(e) 22 AVENUE JEAN ROUSSEAU - 59130 - LAMBERSART - France.
La marque 123 CONSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344622.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 123 CONSTAT arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.
Olivier GRAVELINE a également déposé les autres marques suivantes : Ô-PAIN
M. Olivier GRAVELINE - 22 avenue Jean Rousseau - 59130 - LAMBERSART - France
M. OLIVIER GRAVELINE - 22 AVENUE JEAN ROUSSEAU - 59130 - LAMBERSART - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; authentification d'uvres d'art ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne .
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