Fiscalonline
Présentation de la marque Fiscalonline
Déposée par voie électronique le 25 juin 2010 par Olivier GOMES DE MATTOS et Nicolas BOUSSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fiscalonline » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Fiscalonline a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fiscalonline est expirée depuis le 25 juin 2020.
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45