Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL RSE (Responsabilité Sociale d'Entreprise)
Olivier GARAND
Numéro de dépôt :
3743256
Date de dépôt :
03/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL RSE (Responsabilité Sociale d'Entreprise)
Déposée par voie électronique le 3 juin 2010 par Olivier GARAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LABEL RSE (Responsabilité Sociale d'Entreprise) »
Le déposant est Olivier GARAND domicilié(e) 50 Boulevard Béranger - 37000 - TOURS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier GARAND domicilié(e) 50 Boulevard Béranger - 37000 - TOURS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582065 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21
Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés, à savoir attestation de labellisation en référence à des dispositions d'un cahier des charges intégrant des dispositions en matière de Responsabilité Sociétale (ou sociale) d'Entreprise (dimension sociale, environnementale et économique) dans les organisations ; attestation de conformité en matière de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (respect de l'environnement, des droits de l'homme, de l'égalité et de la diversité professionnelles..) dans les organisations ; sacs, sachets, films et feuilles, en papier et en matières plastiques, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, journaux magazines, lettres d'information ; manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés. ;
Publicité ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; assistance aux organisations (entreprises commerciales, établissements publics..) dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études, d'expertises et de labelisation concernant la Responsabilité Sociétale d'Entreprise (dimension sociale, environnementale et économique) dans les organisations ; élaboration de stratégies, de diagnostics, de cahiers des charges concernant la Responsabilité Sociétale d'Entreprise ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes, standards et usage concernant la Responsabilité Sociétale d'Entreprise dans un fichier central ; évaluation des entreprises, associations et administrations dans le domaine de leur stratégie et management concernant la Responsabilité Sociétale d'Entreprise ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à la Responsabilité Sociétale d'Entreprise ; informations administratives ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux. ;
Education, formation, organisation de colloques congrès, conférences, séminaires relatives à l'activité des organisations concernant la notion de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (dimension sociale, environnementale et économique) ; conseils en matière de formation de recrutement et de gestion de personnel ;
Travaux d'ingénieurs ; contrôle et audit en matière d'activité des organisations relativement à la notion de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (dimension sociale, environnementale et économique) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'évaluation dans le domaine des orgnisations relativement à la notion de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (dimension sociale, environnementale et économique) ; consultations dans le domaine des organisations relativement à la notion de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (dimension sociale, environnementale et économique) ; reconstitution et mise à jour de base de données ;
Renseignements juridiques relatifs à la notion de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (dimension sociale, environnementale et économique) dans les organisations.
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