Marque expirée - Marque en non vigueur

“ L'Ordonnance Patrimoniale ”
olivier gallerani

Numéro de dépôt :
3461603
Date de dépôt :
06/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
06/11/2016
“ L\'Ordonnance Patrimoniale ” de olivier gallerani

Présentation de la marque “ L'Ordonnance Patrimoniale ”

Déposée le 6 novembre 2006 par olivier gallerani auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « “ L'Ordonnance Patrimoniale ” »

Le déposant est olivier gallerani domicilié(e) 55 rue voltaire,82000 MONTAUBAN,France - 82000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, olivier gallerani domicilié(e) 55 rue voltaire,82000 MONTAUBAN,France - 82000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ L'Ordonnance Patrimoniale ” est expirée depuis le 6 novembre 2016.

olivier gallerani a également déposé les autres marques suivantes : FEP FRANCE EXPERT PATRIMOINE , “ L'ATELIER DU PATRIMOINE ”


olivier gallerani - 55 rue voltaire,82000 MONTAUBAN,France - 82000 - France


olivier gallerani - 55 rue voltaire,82000 MONTAUBAN,France - 82000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

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