Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bio Poêles
Numéro de dépôt :
4466923
Date de dépôt :
05/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Bio Poêles
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par monsieur Olivier GALLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bio Poêles »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760704 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02