Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Zéro Panne Ascenseur
Monsieur Olivier Freoa

Numéro de dépôt :
4479771
Date de dépôt :
03/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Zéro Panne Ascenseur de Olivier Freoa

Présentation de la marque Zéro Panne Ascenseur

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2018 par monsieur Olivier Freoa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Zéro Panne Ascenseur »

Le déposant est monsieur Olivier Freoa domicilié(e) 4 rue des Couronnes - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APS, Monsieur Olivier Freoa domicilié(e) 4 rue des Couronnes - 75020 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 38

Olivier Freoa a également déposé les autres marques suivantes : Les Nouveaux Ascenseurs


Monsieur Olivier Freoa - 4 rue des Couronnes - 75020 - Paris - France


APS, Monsieur Olivier Freoa - 4 rue des Couronnes - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767623 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03

Montes-charges; Montes-Poubelles; P.M.R; Ascenseurs; Elevateurs ;

Appareils neufs; Créations; Travaux; Installations; Modernisations ;

Maintenances.