Le Mémento des Elections
Présentation de la marque Le Mémento des Elections
Déposée par voie électronique le 11 février 2019 par monsieur Olivier Ernest JEAN-MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Mémento des Elections » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Le Mémento des Elections a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Mémento des Elections arrivera à expiration en date du 11 février 2029.
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33