Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VERMEIL
Numéro de dépôt :
3460347
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VERMEIL
Déposée le 30 octobre 2006 par OLIVIER ENGSTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERMEIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 juin 2007 - Rejet total n°455644 - Publication au BOPI 2007-06-12
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49