Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGAL CETA
Monsieur OLIVIER DESCRIAUX

Numéro de dépôt :
4669271
Date de dépôt :
24/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2030
LEGAL CETA de OLIVIER DESCRIAUX

Présentation de la marque LEGAL CETA

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2020 par monsieur OLIVIER DESCRIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGAL CETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est monsieur OLIVIER DESCRIAUX domicilié(e) 10 BIS RUE FOY - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE DESCRIAUX OLIVIER, Monsieur OLIVIER DESCRIAUX domicilié(e) 10 BIS RUE FOY - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque LEGAL CETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL CETA arrivera à expiration en date du 24 juillet 2030.


Monsieur OLIVIER DESCRIAUX - 10 BIS RUE FOY - 33000 - BORDEAUX - France


MAITRE DESCRIAUX OLIVIER, Monsieur OLIVIER DESCRIAUX - 10 BIS RUE FOY - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.