Marque expirée - Marque en non vigueur
LA FERME FORTIFIÉE DU PERCHE
Numéro de dépôt :
3481680
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2017
Présentation de la marque LA FERME FORTIFIÉE DU PERCHE
Déposée le 12 février 2007 par OLIVIER DES AULNOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FERME FORTIFIÉE DU PERCHE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FERME FORTIFIÉE DU PERCHE est expirée depuis le 12 février 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12