e-DÉIS
Présentation de la marque e-DÉIS
Déposée par voie électronique le 5 janvier 2017 par monsieur Olivier DELBREUVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-DÉIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque e-DÉIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4327089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-DÉIS arrivera à expiration en date du 5 janvier 2027.
Olivier DELBREUVE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Inscription le 16 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°721356 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-16