LE JOURNAL DES PARLEMENTS
Présentation de la marque LE JOURNAL DES PARLEMENTS
Déposée par voie électronique le 28 juillet 2017 par monsieur Olivier de Tilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE JOURNAL DES PARLEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE JOURNAL DES PARLEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JOURNAL DES PARLEMENTS arrivera à expiration en date du 28 juillet 2027.
Olivier de Tilière a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48