Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE JOURNAL DES PARLEMENTS
M. Olivier de Tilière

Numéro de dépôt :
4379940
Date de dépôt :
28/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2027
LE JOURNAL DES PARLEMENTS de Olivier de Tilière

Présentation de la marque LE JOURNAL DES PARLEMENTS

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2017 par monsieur Olivier de Tilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE JOURNAL DES PARLEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est monsieur Olivier de Tilière domicilié(e) 59 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier de Tilière domicilié(e) 59 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France.

La marque LE JOURNAL DES PARLEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JOURNAL DES PARLEMENTS arrivera à expiration en date du 28 juillet 2027.

Olivier de Tilière a également déposé les autres marques suivantes : LE JOURNAL DU PARLEMENT DOSSIERS , Editions du Parlement , NOUVELLES DIPLOMATIQUES


M. Olivier de Tilière - 59 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France


M. Olivier de Tilière - 59 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Produit de l'imprimerie ; photographie ; papier ; affiches ; journeaux ;

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