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Marques déposées par la société Olivier de Maison Rouge
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BSA – Bulletin du Droit des Secrets d'Affaires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BSA – Bulletin du Droit des Secrets d'Affaires
Olivier de Maison Rouge

Numéro de dépôt :
3880482
Date de dépôt :
08/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2021
BSA – Bulletin du Droit des Secrets d\'Affaires de Olivier de Maison Rouge

Présentation de la marque BSA – Bulletin du Droit des Secrets d'Affaires

Déposée le 8 décembre 2011 par la société Olivier de Maison Rouge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BSA – Bulletin du Droit des Secrets d'Affaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est la société Olivier de Maison Rouge domicilié(e) 32 Avenue Julien - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 458 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier de Maison Rouge domicilié(e) 32 Avenue Julien - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France.

La marque BSA – Bulletin du Droit des Secrets d'Affaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BSA – Bulletin du Droit des Secrets d'Affaires est expirée depuis le 8 décembre 2021.

Olivier de Maison Rouge a également déposé les autres marques suivantes : data squared - D² - data & digital , Lex squared - L²


Olivier de Maison Rouge - 32 Avenue Julien - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France - SIREN 490458288


Olivier de Maison Rouge - 32 Avenue Julien - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

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