Déposée par voie électronique le 29 mars 2016 par monsieur Olivier DASSAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « O DASSAULT BALISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est monsieur Olivier DASSAULT domicilié(e) 8 Avenue Montaigne - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLUM LEGAL, Mme. Marina BLUM domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque O DASSAULT BALISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O DASSAULT BALISTIQUE arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.
Olivier DASSAULT a également déposé les autres marques suivantes : OD OLIVIER DASSAULT
M. Olivier DASSAULT - 8 Avenue Montaigne - 75008 - Paris - France
BLUM LEGAL, Mme. Marina BLUM - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; Caméras ; webcam ; Appareils électroniques sans fil de transmission du son, des images ou des données ; Appareils électroniques sans fil pour la surveillance et le contrôle du fonctionnement d'autres appareils électroniques ; Appareils audio et vidéo pour la surveillance ; systèmes électroniques de vidéosurveillance ; appareils électriques et électroniques de contrôle ; caméras vidéo ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs (télécommunications) ; ordinateurs et appareils pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; appareils d'enregistrement du temps et de la présence ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; Amplification des sons (appareils pour l'-) ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; Appareils pour la reproduction du son ; Amplificateurs de son ; Appareils de sonorisation ; Scanners d'images ; Vidéotéléphones (téléphones à images) ; Récepteurs [audio, vidéo] ; Écrans vidéo ; Moniteurs vidéo ; Émetteurs-récepteurs ; Récepteurs de données mobiles ; Récepteurs satellite ; Récepteurs téléphoniques ; Appareils pour la reproduction du son ; Appareils pour le traitement de l'information ; Amplificateurs de son ; Appareils de sonorisation ; Processeurs vidéo ; Radio (appareils de -) pour véhicules ; détecteurs ; gilets pare-balles ; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel] / appareils pour systèmes de repérage universel [GPS ; lunettes de visée pour armes à feu ; lunettes de visée pour pièces d'artillerie ; lunettes intelligentes ; masques de protection ; appareils de navigation par satellite ; vêtements pare-balles ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ;
Armes de protection à base de gaz lacrymogène ; armes de poing [armes à feu] ; armes à feu ; bandes-chargeurs pour armes automatiques ; bandoulières pour armes ; bouchons détonants ; canons ; canons de fusils ; carabines ; cartouches explosives ; cartouches ; appareils à remplir les cartouchières ; cartouchières ; ceintures spéciales pour munitions ; appareils à charger les cartouches ; engins balistiques ; munitions ; munitions pour armes à feu ; pièces d'artillerie ; pistolets [armes] ; pistolets à air [armes] ; pistolets lance-fusées ; sprays de défense personnelle ; projectiles [armes] ; revolvers ; silencieux pour armes ; tréteaux [supports] pour le tir ; dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée ; dispositifs de visée pour pièces d'artillerie autres que les lunettes de visée ;
Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail et en gros dans les commerces et via des réseaux informatiques mondiaux par catalogue par courrier par téléphone par radio et télévision et via d'autres moyens électroniques de caméras ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement webcam ; Appareils électroniques sans fil de transmission du son, des images ou des données ; Appareils électroniques sans fil pour la surveillance et le contrôle du fonctionnement d'autres appareils électroniques ; Appareils audio et vidéo pour la surveillance ; systèmes électroniques de vidéosurveillance ; appareils électriques et électroniques de contrôle ; caméras vidéo ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs (télécommunications) ; ordinateurs et appareils pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; appareils d'enregistrement du temps et de la présence ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; Amplification des sons (appareils pour l'-) ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; Appareils pour la reproduction du son ; Amplificateurs de son ; Appareils de sonorisation ; Scanners d'images ; Vidéotéléphones (téléphones à images) ; Récepteurs [audio, vidéo] ; Écrans vidéo ; Moniteurs vidéo ; Émetteurs-récepteurs ; Récepteurs de données mobiles ; Récepteurs satellite ; Récepteurs téléphoniques ; Appareils pour la reproduction du son ; Appareils pour le traitement de l'information ; Amplificateurs de son ; Appareils de sonorisation ; Processeurs vidéo ; Radio (appareils de -) pour véhicules ; détecteurs ; gilets pare-balles ; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel] / appareils pour systèmes de repérage universel [GPS ; lunettes de visée pour armes à feu ; lunettes de visée pour pièces d'artillerie ; lunettes intelligentes ; masques de protection ; appareils de navigation par satellite ; vêtements pare-balles ; vêtements de protection contre les incendies ; armes de protection à base de gaz lacrymogène ; armes de poing [armes à feu] ; armes à feu ; bandes-chargeurs pour armes automatiques ; bandoulières pour armes ; bouchons détonants ; canons ; canons de fusils ; carabines ; cartouches explosives ; cartouches ; appareils à remplir les cartouchières ; cartouchières ; ceintures spéciales pour munitions ; appareils à charger les cartouches ; engins balistiques ; munitions ; munitions pour armes à feu ; pièces d'artillerie ; pistolets [armes] ; pistolets à air [armes] ; pistolets lance-fusées ; sprays de défense personnelle ; projectiles [armes] ; revolvers ; silencieux pour armes ; tréteaux [supports] pour le tir ; dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée ; dispositifs de visée pour pièces d'artillerie autres que les lunettes de visée ; chaussures ; bottes ; bottines ; bouts de chaussures ; vestes ; vestes de pêcheurs ; sous-vêtements / dessous [sous-vêtements] ; vêtements / articles d'habillement / habits ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; (gants) ; service de démonstration de produits ; promotion de ventes (pour des tiers) ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; publicité par correspondance ; radiophonique et télévisée ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Inspection de bagages à des fins de sécurité ; services d'agences de surveillance nocturne ; protection rapprochée [escorte] / escorte [protection rapprochée] ; location de vêtements / location d'habits ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; fourniture d'un site Web contenant des informations en matière de sécurité ; .
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