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Marques déposées par monsieur OLIVIER CORBIN
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FORMA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMA FRANCE
M. OLIVIER CORBIN, Agissant pour le compte de la société "FORMA FRANCE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4036088
Date de dépôt :
30/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2023
FORMA FRANCE de OLIVIER CORBIN

Présentation de la marque FORMA FRANCE

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2013 par monsieur OLIVIER CORBIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est monsieur OLIVIER CORBIN domicilié(e) 740 CHEMIN DU CAMPING - 81370 - SAINT-SULPICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. OLIVIER CORBIN domicilié(e) 740 CHEMIN DU CAMPING - 81370 - SAINT-SULPICE - France.

La marque FORMA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA FRANCE est expirée depuis le 30 septembre 2023.


M. OLIVIER CORBIN, Agissant pour le compte de la société "FORMA FRANCE" en cours de formation - 740 CHEMIN DU CAMPING - 81370 - SAINT-SULPICE - France


M. OLIVIER CORBIN - 740 CHEMIN DU CAMPING - 81370 - SAINT-SULPICE - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Formation.