Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PERGAM FINANCE
Numéro de dépôt :
3415954
Date de dépôt :
10/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PERGAM FINANCE
Déposée le 10 mars 2006 par Olivier Combastet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERGAM FINANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 octobre 2006 - Rejet total n°442081 - Publication au BOPI 2006-10-10
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16