Marque expirée - Marque en non vigueur
ty breizh
Numéro de dépôt :
3711266
Date de dépôt :
08/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2020
Présentation de la marque ty breizh
Déposée par voie électronique le 8 février 2010 par olivier colleter auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ty breizh »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ty breizh est expirée depuis le 8 février 2020.
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28