Marque enregistrée - Marque en vigueur

Convention epargne tutelle
Monsieur Olivier CHOMONO

Numéro de dépôt :
4427627
Date de dépôt :
11/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2028
Convention epargne tutelle de Olivier CHOMONO

Présentation de la marque Convention epargne tutelle

Déposée par voie électronique le 11 février 2018 par monsieur Olivier CHOMONO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Convention epargne tutelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est monsieur Olivier CHOMONO domicilié(e) 24 rue Nollet - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier CHOMONO domicilié(e) 24 rue Nollet - 75017 - PARIS - France.

La marque Convention epargne tutelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Convention epargne tutelle arrivera à expiration en date du 11 février 2028.

Olivier CHOMONO a également déposé les autres marques suivantes : LA FIDUCIAIRE , LC LA CURATELAIRE , LA SUBSIDIAIRE , WIKI Tutelle , LA LEXITHEQUE , CUTIS & FABER , Lexitèque


Monsieur Olivier CHOMONO - 24 rue Nollet - 75017 - PARIS - France


Monsieur Olivier CHOMONO - 24 rue Nollet - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Services financiers de contrats d'épargne ; services de fonds commun de placement et supports d'investissement commercialisés au sein de contrats d'assurance-vie ou capitalisation ; assurances ; assurance de personnes ; assurances-retraite ; assurances-vie ; courtage en assurances ; réassurance ; services de capitalisation ; services d'épargne ; services de prévoyance ; consultations et informations en matière d'assurances et de prévoyance ; affaires financières ; analyse et évaluation financières ; investissement et constitution de capitaux ; services de constitution et placement de fonds ; information et consultation en matière financière ; placements financiers ; placements de fonds ; gestion de portefeuilles ; affaires monétaires ; affaires bancaires (assurance, banque, immobilier) ;

Logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ;

Services juridiques.