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Marques déposées par olivier CHAUVINC
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ECO-OUATE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO-OUATE
olivier CHAUVINC

Numéro de dépôt :
3730282
Date de dépôt :
14/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ECO-OUATE de olivier CHAUVINC

Présentation de la marque ECO-OUATE

Déposée par voie électronique le 14 avril 2010 par olivier CHAUVINC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO-OUATE »

Le déposant est olivier CHAUVINC domicilié(e) 80 LE PONT EUF - 83210 - SOLLIES PONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, olivier CHAUVINC domicilié(e) 80 LE PONT EUF - 83210 - SOLLIES PONT - France.

C'est une marque comportant un hologramme, sonore qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 17 19 40

olivier CHAUVINC a également déposé les autres marques suivantes : openroof , Donpizza , ELTACO'S , ISOLTIS , Pizz"happy , spectraled , pizza paradis , CRUNCH , MAISON LABEL NATURE , BIO-OUATE


olivier CHAUVINC - 80 LE PONT EUF - 83210 - SOLLIES PONT - France


olivier CHAUVINC - 80 LE PONT EUF - 83210 - SOLLIES PONT - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 29 février 2012 - Rejet total n°570543 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

Fongicides, herbicides ;

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ;

Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).