Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAUX AND QUALITY WINES FRANCE
M. olivier buhagiar, Agissant pour le compte de la société "CHATEAUX AND QUALITY WINES FRANCE" en cours de formation
M. Antoine PETRUS, Agissant pour le compte de la société "CHATEAUX AND QUALITY WINES FRANCE" en cours de formation
M. Christophe DUBOIS, Agissant pour le compte de la société "CHATEAUX AND QUALITY WINES FRANCE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3952063
Date de dépôt :
09/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CHATEAUX AND QUALITY WINES FRANCE de olivier buhagiar

Présentation de la marque CHATEAUX AND QUALITY WINES FRANCE

Déposée le 9 octobre 2012 par monsieur olivier buhagiar, monsieur Antoine PETRUS, monsieur Christophe DUBOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CHATEAUX AND QUALITY WINES FRANCE »

Les déposants sont monsieur olivier buhagiar domicilié(e) 5 rue du loiret - 75013 - Paris - France, monsieur Antoine PETRUS domicilié(e) 5 RUE DU LOIRET - 75013 - PARIS - France, monsieur Christophe DUBOIS domicilié(e) 3 rue alexandre dumas - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. olivier buhagiar domicilié(e) 5 rue du loiret - 75013 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. olivier buhagiar, Agissant pour le compte de la société "CHATEAUX AND QUALITY WINES FRANCE" en cours de formation - 5 rue du loiret - 75013 - Paris - France

M. Antoine PETRUS, Agissant pour le compte de la société "CHATEAUX AND QUALITY WINES FRANCE" en cours de formation - 5 RUE DU LOIRET - 75013 - PARIS - France

M. Christophe DUBOIS, Agissant pour le compte de la société "CHATEAUX AND QUALITY WINES FRANCE" en cours de formation - 3 rue alexandre dumas - 91600 - SAVIGNY SUR ORGE - France


M. olivier buhagiar - 5 rue du loiret - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°676948 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.