Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEDICAL COMPANION
M. Olivier Bonnot
IVORY, SAS

Numéro de dépôt :
4162424
Date de dépôt :
06/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MEDICAL COMPANION de Olivier Bonnot

Présentation de la marque MEDICAL COMPANION

Déposée par voie électronique le 6 mars 2015 par monsieur Olivier Bonnot et la Société par Action Simplifiée (SAS) IVORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDICAL COMPANION »

Les déposants sont monsieur Olivier Bonnot domicilié(e) 9 rue Duphot - 75001 - Paris - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) IVORY domicilié(e) 120 route de la reine - 92100 - Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier Bonnot domicilié(e) 9 rue Duphot - 75001 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10


M. Olivier Bonnot - 9 rue Duphot - 75001 - Paris - France

IVORY, SAS - 120 route de la reine - 92100 - Boulogne Billancourt - France - SIREN 5


M. Olivier Bonnot - 9 rue Duphot - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740630 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels.